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Le présent glossaire donne le sens de divers mots et diverses expressions dont il est important de comprendre le sens pour suivre les débats publics relatifs à l'informatique libre.
Le présent glossaire donne le sens de divers mots et diverses expressions dont il est important de comprendre le sens pour suivre les débats publics relatifs à l'informatique libre.


* '''ACTA''' - L'Accord commercial anti-contrefaçon (anglais: ''Anti-Counterfeiting Trade Agreement'') est un traité international multilatéral dont la phase finale de ratification a heureusement échouée dans plusieurs États du monde.[http://fr.wikipedia.org/wiki/ACTA]
* '''ACTA''' - L'Accord commercial anti-contrefaçon (anglais: ''Anti-Counterfeiting Trade Agreement'') est un traité international multilatéral dont la phase finale de ratification a heureusement échouée dans plusieurs États du monde.<ref>[http://fr.wikipedia.org/wiki/ACTA]</ref>


* '''Brevet''' - Titre délivré par l'État et donnant à l'inventeur d'un produit ou d'un procédé susceptible d'applications industrielles, ou à son cessionnaire, le droit exclusif d'exploitation d'une invention durant un certain temps selon les conditions fixées par la loi.[http://www.granddictionnaire.com/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=504083]
* '''Brevet''' - Le Bureau des brevets, qui fait partie de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), est responsable de la délivrance des brevets au Canada. Il est dirigé par le commissaire aux brevets. Le glossaire du ''Guide des brevets'' publié par le Bureau donne la définition suivante d'un brevet : «Un document aux termes duquel un gouvernement accorde à un inventeur le droit d'empêcher d'autres personnes de fabriquer, d'employer ou de vendre son invention dans le pays concerné. Un brevet canadien est valable au Canada pendant une période de 20 ans après la date de dépôt de la demande. La demande de brevet est rendue publique 18 mois après la date de dépôt.»<ref>[http://www.opic.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr03652.html#b]</ref>. Autre définition : «Titre délivré par l'État et donnant à l'inventeur d'un produit ou d'un procédé susceptible d'applications industrielles, ou à son cessionnaire, le droit exclusif d'exploitation d'une invention durant un certain temps selon les conditions fixées par la loi.»<ref>[http://www.granddictionnaire.com/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=504083]</ref>


* '''Brevet logiciel''' -
* '''Brevet logiciel''' -
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* '''Vie privée''' - [http://www.granddictionnaire.com/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=8363783]
* '''Vie privée''' - [http://www.granddictionnaire.com/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=8363783]
== Notes ==
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Version du 3 septembre 2013 à 20:31

Le présent glossaire donne le sens de divers mots et diverses expressions dont il est important de comprendre le sens pour suivre les débats publics relatifs à l'informatique libre.

  • ACTA - L'Accord commercial anti-contrefaçon (anglais: Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est un traité international multilatéral dont la phase finale de ratification a heureusement échouée dans plusieurs États du monde.[1]
  • Brevet - Le Bureau des brevets, qui fait partie de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), est responsable de la délivrance des brevets au Canada. Il est dirigé par le commissaire aux brevets. Le glossaire du Guide des brevets publié par le Bureau donne la définition suivante d'un brevet : «Un document aux termes duquel un gouvernement accorde à un inventeur le droit d'empêcher d'autres personnes de fabriquer, d'employer ou de vendre son invention dans le pays concerné. Un brevet canadien est valable au Canada pendant une période de 20 ans après la date de dépôt de la demande. La demande de brevet est rendue publique 18 mois après la date de dépôt.»[2]. Autre définition : «Titre délivré par l'État et donnant à l'inventeur d'un produit ou d'un procédé susceptible d'applications industrielles, ou à son cessionnaire, le droit exclusif d'exploitation d'une invention durant un certain temps selon les conditions fixées par la loi.»[3]
  • Brevet logiciel -
  • Code source - Instructions originales d'un programme écrites dans un langage lisible par l'homme et qui doivent être compilées (traduites) pour être lues par un ordinateur.[4]
  • Copyright - Voir droit d'auteur.
  • Culture libre -
  • Développeur - [5]
  • Donnée libre -
  • Droit d'auteur - Droit exclusif, détenu par un auteur ou son mandataire, d'exploiter à son profit pendant une durée déterminée une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique. [8]
  • Entente de confidentialité - Une entente de confidentialité (anglais: Non Disclosure Agreement) est un contrat qui gouverne l’échange et l’utilisation de tout type d'information (orale ou écrite) sous quelque forme que ce soit, transmise par une partie à une autre ou échangée entre deux ou plusieurs parties.[9][10]
  • Format libre -
  • Format ouvert -
  • Informatique - L'informatique est la science du traitement automatique de l'information.
  • Informatique libre - L'informatique libre est l'alternative à l'informatique liberticide offerte par les principaux joueurs de l'industrie. L'informatique libre englobe le logiciel libre, le matériel libre, les formats ouverts, la neutralité du réseau, la culture libre etc.
  • Licence libre -
  • Licence ouverte -
  • Logiciel libre -
  • Logiciel propriétaire -
  • Logiciel privateur -
  • Logiciel privatif -
  • Liberté informatique -
  • Liberté numérique -
  • Menottes numériques -[15]
  • Neutralité du réseau - [16]
  • Open Source -
  • Propriété intellectuel -
  • Secret industriel - [18]

Notes