Dossier DRM et droit d'auteur

À propos du dossier de FACIL sur le menottage numérique (DRM)

Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres et sympathisant(e)s de FACIL qui militent contre la gestion numérique des droits (DRM), soit le menottage numérique des utilisateurs d'ordinateurs.

Passer à l'action !

• Journée internationale contre les DRM le 6 mai 2014
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Actualités

• 30 avril - Journée internationale contre les DRM - édition 2014
• 25 avril - La journée contre les DRM aura lieu le 6 mai
• 4 mars - Des DRM sur les capsules de café
• 10 février - Les DRM en HTML5 testés par Netflix avec Microsoft

Plus d'actualités....

Vive sans DRM

• Livres : Nos livres, BeQ, Wikisource, Wikilivres, Audiocité, Internet Archive (en), Littérature audio
• Musique : Jamendo, Internet Archive (en), Libre.fm, Dogmazic
• Films : Internet Archive (en), Vimeo (en)
• Formats : Ogg Vorbis, FLAC, Theora, WebM, autres
• Logiciels : VLC, MPlayer, autres
• Moteurs de recherche : CC Search

Comprendre

Selon ceux qui en font la promotion, la gestion numérique des droits (anglais: Digital Rights Management, ou DRM) est la «gestion associée aux technologies logicielles de protection des droits d'auteur destinées à contrôler la vente et la diffusion sur Internet des œuvres ou des contenus numériques et multimédias[1].» Pour les militants de l'informatique libre et d'autres, la gestion numériques des droits est en fait la gestion des restrictions numériques, que les plus grands détenteurs de droits d'auteur imposent au public en contournant le pouvoir de multiplication des copies des ordinateurs mis en réseau. La gestion de ces restrictions se fait à l'aide de dispositifs anticopies, de mécanismes d'activation de licences, du contrôle des accès, des formats de fichiers incompatibles, etc., qui constituent rien de moins que le menottage numérique des utilisateurs d'ordinateurs, qui sont tous considérés par défaut comme des délinquants prêts à voler les ayants droits. Les restrictions dites DRM ne sont ni plus ni moins que des antifonctionnalités qui ont pour but de contrôler, surveiller et étudier l'utilisation des médias par les consommateurs, au mépris de notre droit constitutionnel à la vie privée.

• Gestion numérique des droits (Wikipédia)
• Gestion des droits numériques et mesures de protection technique
• La gestion numérique des droits – Guide à l'intention des musées
• Loi sur le droit d'auteur

Organismes

Organismes publics

• Office de la propriété intellectuelle du Canada
• Commission du droit d’auteur du Canada
• Réseau canadien d'information sur le patrimoine

Citoyens et organismes pro DRM

• MPAA (USA)
• CAAST
• ADISQ
• UNEQ
• SOCAN
• SODRAC

Citoyens et organismes contre les DRM

• April
• OpenMedia.ca
• CIPPIC
• Pirate Party of Canada (PPC)
• Free Software Foundation (campagne Defective By Design)
• Digital Copyright Canada (voir leurs liens)
• Michael Geist