Dossier vie privée

À propos du dossier de FACIL sur la vie privée

Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres et sympathisant(e)s de FACIL qui militent sur la protection de la vie privée dans la société numérique d'aujourd'hui et de demain.

Le dossier traite autant aux données personnelles détenues par l'État que celles détenues par les entreprises privées et porte principalement sur le Québec et le Canada.

Passer à l'action !

• Endossez les Principes internationaux sur l'application des droits de l'homme à la surveillance des communications.
• Signez la pétition en appui au projet de loi fédéral C-475 de la député de Blainville-Terrebonne Charmaine Borg.
• Signez la déclaration d'appui à la BCCLA qui poursuit le CSTC pour violation de notre droit constitutionnel à la vie privée. (EN)
• Rejoignez la coalition d'OpenMedia.ca pour la réforme des moyens légaux de protéger notre vie privée.
• Adoptez des alternatives libres aux les logiciels qui aident l'État et les grandes entreprises à vous espionner.
• Découvrez les livrets et guides pratiques de la trousse de sécurité Security In-A-Box.
• Signez la pétition réclamant un débat public sur l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AÉCG). [terminée.]
• Partagez ce message dans vos réseaux !

Actualités

• 16 mars - Une enquête du CSTC révèle de sérieuses infractions au code d'éthique
• 11 février - Unis contre la surveillance numérique de masse
• 11 février - Savoir ce que font vraiment nos appareils numériques
• 11 février - Huge Coalition unites to demand end to Spy Agency Cash Grab - MPs should stop wasting billions spying on law-abiding Canadians
• 7 février - Big Brother de père en fils
• 4 février - Canada : comment mettre au pas les services de renseignement ?
• 3 février - Le CSTC défend la collecte de métadonnées
• 3 février - Le CSTC affirme ne pas espionner les Canadiens
• 3 février - Les responsables du renseignement au Canada défendent la collecte de métadonnées
• 1 février - Un programme de surveillance gouvernemental sème l'inquiétude à Ottawa

Plus d'actualités....

Législation et jurisprudence

Lois canadiennes

• Projet de loi S-4 - Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence
• Projet de loi C-475 - Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques (pouvoir de rendre des ordonnances) openparliament.ca
• Projet de loi C-30 - Loi édictant la Loi sur les enquêtes visant les communications électroniques criminelles et leur prévention et modifiant le Code criminel et d’autres lois
• Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5
• Loi sur la protection des renseignements personnels, LRC 1985, c P-21
• Loi sur le service canadien du renseignement de sécurité, LRC 1985, c C-23

Lois québécoises

• Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, LRQ, c A-2.1
• Loi sur la Protection des renseignements personnels dans le secteur privé, LRQ, c P-39.1
• Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, LRQ, c C-1.1

International

• Dossier Accord économique et commercial global (AECG/CETA)
• Dossier Partenariat Transpacifique (TPP/PTP)

Tribunaux

• BCCLA Sues Canadian Government to Stop Illegal Spying

Rapports, études

• Rapport spécial au Parlement – Mesures de vérification et de contrôle : Renforcer la protection de la vie privée et la supervision des activités du secteur canadien du renseignement à l’ère de la cybersurveillance
• Rapports annuels au Parlement (du Canada) : Loi sur la protection des renseignements personnels
• Commission d’accès à l’information du Québec : Rapport quinquennal 2011 « Technologies et vie privée à l’heure des choix de société » (autres rapports)
• Viser un juste équilibre. Un regard éthique sur les nouvelles technologies de surveillance et de contrôle à des fins de sécurité (2008)

Comprendre

• Principes internationaux sur l'application des droits de l'homme à la surveillance des communications
• Vie Privée en 2013 : Pourquoi. Quand. Comment. - par Werner Koch

Organismes

Organismes publics

• Commission d’accès à l’information du Québec (aussi responsable de la protection des renseignements personnels)
• Office of the Privacy Commissioner of Canada / Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Security Intelligence Review Committee / Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (SIRC/CSARS)
• Canadian Security Intelligence Service / Service canadien du renseignement de sécurité (CSIS/SCRS)
• Communications Security Establishment Canada / Centre de la sécurité des télécommunications (CSEC/CSTC)

Citoyens et organismes militants

• OpenMedia.ca
• Samuelson-Glushko Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic/Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada (CIPPIC)
• Pirate Party of Canada (PPC)
• La Quadrature du Net : Vie privée - Données personnelles
• Free Software Foundation : Protect your freedom and privacy campaign (FSF)
• Electronic Frontier Foundation (EFF)
• Michael Geist's Blog
• Canadian Privacy Law Blog (David T.S. Fraser)