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Version du 8 janvier 2014 à 18:45

Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres de FACIL qui travaillent sur la protection de la vie privée dans la société numérique d'aujourd'hui et de demain. Le dossier traite autant aux données personnelles détenues par l'État que celles détenues par les entreprises privées.

Actualités

Plus d'actualités dans notre revue de presse sur les questions de vie privée.

2014

8 janvier - Espionnage et lobbying: pas de quoi fouetter un chat
6 janvier - Spy agency admits it spies on Canadians ‘incidentally’

2013

27 décembre - Un juge estime que la surveillance de la NSA est légale
22 décembre - Le SCRS a trompé la Cour à répétition clame un juge de la Cour Fédérale
20 décembre - Un juge fédéral sermonne le renseignement pour avoir contourné la loi
17 décembre - La surveillance téléphonique par la NSA jugée inconstitutionnelle
16 décembre - In Historic Ruling, Federal Judge Declares NSA Mass Phone Surveillance is Likely Unconstitutional
10 décembre - Le Canada espionne à l'étranger pour le compte des États-Unis
10 décembre - Le Canada espionne à l'étranger pour le compte des États-Unis
5 décembre - FSF responds to Microsoft's privacy and encryption announcement La FSF répond à l'annonce de Microsoft à propos de la vie privée et de l'encryption
4 décembre - La NSA localise plusieurs centaine de portables par jour
30 novembre - How CSEC became an electronic spying giant Comment le CSTC est devenu un géant de l'espionnage électronique
- Budget de CSTC pour le Canada
- Désir de faire comme son grand frère la NSA
- Forte collaboration (en particulier l'analyse) avec USA, UK, NZ
- Inexistence d'un mécanisme de contrôle au Canada par des élus contrairement aux autres pays
29 novembre - Espionnage au G20 à Toronto? - Les lois ont été respectées, assure Ottawa
28 novembre - Ottawa réaffirme sa confiance envers l'agence de surveillance des télécommunications
28 novembre - La NSA a aussi espionné le G20 de Toronto en 2010
28 novembre - Cyberintimidation: le projet de loi préoccupe la commissaire à la vie privée
27 novembre - Ottawa aurait appuyé l'espionnage américain au G20 à Toronto
17 novembre - Selon le père de Linus Torvalds, la NSA a bien demandé un accès dérobé dans Linux
14 novembre - Grâce à Wikileaks on a la confirmation que l'accord TPP est pire qu'ACTA
14 novembre - The Trans Pacific Partnership IP Chapter Leaks: The Battle Over Internet Service Provider Liability
14 novembre - Wikileaks dévoile les ombres de l’accord Trans-Pacific Partnership (TPP). Les USA au front
14 novembre - WikiLeaks publie le projet d’accord de partenariat trans-pacifique
14 novembre - Your Daily Digital Digest for Thursday, November 14, 2013
13 novembre - TPP Leak Confirms the Worst: US Negotiators Still Trying to Trade Away Internet Freedoms
13 novembre - Secret Trans-Pacific Partnership Agreement (TPP)
9 novembre - NSA leaks on Canadian surveillance coming, Greenwald says
8 novembre - Is edward snowden a hero
7 novembre - Le Brésil ne veut plus de logiciels impossibles à auditer
6 novembre - Apple joins the party and reveals details of government data requests
3 novembre - Vie privée : Facebook cherche à traquer les mouvements de votre souris
1 novembre - Bell condamnée pour violation de la vie privée / [1]
1 novembre - Surveillance : une coopération entre les agences européennes
1 novembre - Attention au CSTC dit le Comité de surveillance au Service canadien de renseignement!
31 octobre - Le SCRS blâmé pour sa conduite de l'affaire Abdelrazik
31 octobre - NSA : le programme de surveillance 'Muscular' révélé par un post-it, les géants du Web ulcérés
31 octobre - Chronique de Talbot: la vie privée sur internet n'existe plus!
31 octobre - Des lacunes au Service canadien du renseignement de sécurité
29 octobre - La confiance des Canadiens est ébranlée quant à la sécurité de leurs renseignements personnels
29 octobre - Vie privée: l'Agence du revenu réprimandée
29 octobre - Le CSTC se sert des ambassades pour espionner, selon Der Spiegel
26 octobre - Bell s'intéresse à vos données personnelles
24 octobre - Vie privée: les lois doivent être modernisées, dit la commissaire
23 octobre - Se déshabiller pour acheter une sécheuse
23 octobre - Le Commissariat à la vie privée ouvre une enquête sur Bell
22 octobre - Poursuite contre une agence d'espionnage du Canada pour violation de la Charte
22 octobre - Renseignements personnels: Bell s'attire les critiques
21 octobre - L'ampleur de l'espionnage mondial par la NSA
27 septembre - Vie privée : la CNIL sur le point de sanctionner Google
25 septembre - Les autorités internationales chargées de la protection des données lancent un appel : il faut mettre en place des mesures pour protéger les renseignements personnels à l’ère de l’information
29 août - Les Canadiens convaincus de la nécessité de la surveillance en ligne au nom de la « sécurité »
11 juin - Les Canadiens eux aussi sous haute surveillance
11 juin - Surveillance électronique : le Canada aussi espionne ces citoyens
10 juin - Data-collection program got green light from MacKay in 2011
10 juin - Canadians need proper debate about monitoring of phone and Internet
10 juin - Report Confirms Canada Has Its Own Phone Meta-Data and Internet Surveillance Program
7 juin - U.S. PRISM surveillance program puts Canada’s privacy czar on alert
27 février - Le projet de loi C-475 : Protégeons mieux nos renseignements personnels!
27 février - Private Member Bill Seeks to Bring Long Overdue Privacy Protections for Canadians
11 février - Ottawa laisse tomber son projet de loi sur la surveillance d'Internet

2012

21 mai - How Canada’s telecoms quietly backed Internet surveillance bill
27 novembre - Canadian government under international pressure to pass controversial Internet surveillance bill
22 février - Bill C-30: Big Brother Hidden in Section 14
17 février - The threat of 'Big Brother' Internet monitoring in Canada
16 février - Surveillance d'Internet - Le projet de loi C-30 suscite critiques et inquiétudes

Lois, règlements

Ottawa

Québec

International

Dossier Accord économique et commercial global (AECG/CETA)
Dossier Partenariat Transpacifique (TPP/PTP)

Jugements des tribunaux

Rapports, études

Conférences

8 juillet 2013 - Vie Privée en 2013 : Pourquoi. Quand. Comment. - par Werner Koch

Organismes publics

Commission d’accès à l’information du Québec (aussi responsable de la protection des renseignements personnels)
Office of the Privacy Commissioner of Canada / Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Security Intelligence Review Committee / Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (SIRC/CSARS)
Canadian Security Intelligence Service / Service canadien du renseignement de sécurité (CSIS/SCRS)
Communications Security Establishment Canada / Centre de la sécurité des télécommunications (CSEC/CSTC)

Citoyens et organismes militants

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