Dossier Partenariat Transpacifique
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Le dossier rassemble des informations utiles aux membres de FACIL qui travaillent sur le Partenariat Transpacifique (PTP) ou en anglais ou Trans-Pacific Parternship (TPP).
Revue de presse
Plus d'actualités dans notre revue de presse sur les traités internationaux.
2016
- 26 mai - Subventionner Netflix? Plutôt taxer
- 25 mai - In Search of a Plan B for the TPP
- 25 janvier - Le gouvernement Trudeau promet un débat ouvert sur le Partenariat transpacifique
- 18 janvier - Le Partenariat transpacifique et le casier à homards
2015
- 17 novembre - Sommet de l'APEC: Trudeau ne confirmera pas s'il entérinera le PTP
- 9 novembre - GPL Enforcement and the Trans-Pacific Partnership
- 5 novembre - Release of the Full TPP Text After Five Years of Secrecy Confirms Threats to Users’ Rights
- 25 octobre - Partenariat transpacifique. Le sort des lois canadiennes sur le droit d’auteur inquiète
- 14 octobre - How the TPP Puts Canadian Privacy at Risk
- 13 octobre - Why the TPP Creates a Backdoor Copyright Takedown System in Canada
- 9 octobre - Canada Caves on Copyright in TPP: Commits to Longer Term, Urge ISPs to Block Content
- 9 octobre - WikiLeaks release of TPP Intellectual Property chapter confirms agreement threatens Canada’s Internet freedom
- 9 octobre - The Final Leaked TPP Text Is All That We Feared
- 18 juin - Le PTP? Connais pas! Un sondage montre l’ignorance des Canadiens au sujet de la négociation d’un accord de libre-échange avec 11 pays d’Asie et d’Amérique
- 18 juin - Un accord majeur de libre-échange négocié dans le secret
- 22 mai - The TPP and Canada
2013
2012
- 10 octobre - Le Canada invité à la table du PTP
Texte de l'Accord
- 2015 - Trans-Pacific Partnership (TPP), 5 novembre. (autre lien: [1])
- 2015 - TPP Treaty: Intellectual Property Rights Chapter - 5 October 2015, 5 octobre.
- 2013 - Secret Trans-Pacific Partnership Agreement (TPP), 30 août.
Ottawa
- 2013 - Canada - Partenariat transpacifique
- 2012 - Le Canada se joint officiellement au Partenariat transpacifique, 9 octobre.
Québec
- 2013 - ?
Plus d'info
- Dossier Accord économique et commercial global (AECG/CETA)
- Dossier vie privée
- Stopper l’Accord de partenariat transpacifique (Attac-Québec)
- Accord de partenariat transpacifique (CARL/ABRC)
- Stop the Trans-Pacific Partnershi (OpenMedia.ca)
- Trans-Pacific Partnership Agreement (EFF)
- TPP (michaelgeist.ca)