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« Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Synthèse des positions et recommandations de FACIL » : différence entre les versions
Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Synthèse des positions et recommandations de FACIL (modifier)
Version du 3 septembre 2016 à 17:02
, 3 septembre 2016/* Soutenir la croissance des industries du numérique libre et ouvert par des mesures concrètes de soutien aux entreprises, aux organismes sans but lucratif, à l'éducation, l'enseignement supérieur, la recherche et la formation professionnelle des...
(/* Soutenir la croissance des industries du numérique libre et ouvert par des mesures concrètes de soutien aux entreprises, aux organismes sans but lucratif, à l'éducation, l'enseignement supérieur, la recherche et la formation professionnelle des...) |
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| Ligne 127 : | Ligne 127 : | ||
== Pour que la loi québécoise et la loi canadienne reconnaissent que les fichiers du code source des logiciels utilisés par l'État dans la livraison des services publics sont des documents auxquels les citoyens ont droit d'avoir accès == | == Pour que la loi québécoise et la loi canadienne reconnaissent que les fichiers du code source des logiciels utilisés par l'État dans la livraison des services publics sont des documents auxquels les citoyens ont droit d'avoir accès == | ||
== | == Pour un soutien aux industries du numérique libre et ouvert par des mesures concrètes utiles aux entreprises, aux organismes sans but lucratif, à l'éducation, l'enseignement supérieur, la recherche et la formation professionnelle des secteurs concernés == | ||
== Pour un débat sur la légalisation du partage, ne serait-ce qu'à des fins non-commerciales == | == Pour un débat sur la légalisation du partage, ne serait-ce qu'à des fins non-commerciales == | ||