8 590
modifications
« Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Synthèse des positions et recommandations de FACIL » : différence entre les versions
Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Synthèse des positions et recommandations de FACIL (modifier)
Version du 3 septembre 2016 à 07:34
, 3 septembre 2016→Pour une éducation du public et du milieu culturel sur les modèles juridiques et économiques qui accordent plus de libertés au public dans le respect du droit d'auteur actuel
Aucun résumé des modifications |
|||
| Ligne 79 : | Ligne 79 : | ||
== Pour une éducation du public et du milieu culturel sur les modèles juridiques et économiques qui accordent plus de libertés au public dans le respect du droit d'auteur actuel == | == Pour une éducation du public et du milieu culturel sur les modèles juridiques et économiques qui accordent plus de libertés au public dans le respect du droit d'auteur actuel == | ||
== Pour le soutien aux projets d'expérimentation des modèles juridiques et économiques qui accordent plus de libertés au public dans le respect | == Pour le soutien aux projets d'expérimentation des modèles juridiques et économiques qui accordent plus de libertés au public dans le respect du droit d'auteur actuel == | ||
du droit d'auteur actuel == | |||
== Pour que Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) participe directement au grand projet Internet Archive == | == Pour que Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) participe directement au grand projet Internet Archive == | ||